Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider. Les mentions entre [crochets] sont à remplacer.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Les Rêves d’Amélie ([coordonnées de l’éditeur]) et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

2. Produits

Les pièces sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou Bancontact via la plateforme sécurisée Stripe. Les Rêves d’Amélie n’a jamais accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Livraison en Belgique, en France et dans les pays de l’Union européenne listés lors de la commande. Délais indicatifs : voir la page Livraison & retours.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit européen (directive 2011/83/UE, art. VI.47 du Code de droit économique belge et L221-18 du Code de la consommation français), vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Nous étendons ce délai à 30 jours. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Droit applicable : [belge / français]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.